Comment répartir mon apport entre capital social et comptes courants associés? ?

Capital : Pour créer une société il faut que les associés apportent un capital (en France le capital minimum est de 1€). En contrepartie de cet apport ils reçoivent des parts sociales ou des actions à hauteur de leur apport. Le capital peut alors être défini comme une dette de l’entreprise envers les associés mais qui n’est pas remboursable immédiatement mais au moment de la vente de la société.

A noter que cet apport peut se faire en numéraire (une somme d’argent) ou en nature (biens par exemple un véhicule, une machine…) ou en industrie (connaissances techniques).

Compte courant associé (CCA) : il s’agit d’un prêt que vont faire les associés à la société, la société aura alors une dette envers les actionnaires. L’avantage d’un compte courant associé est que si la trésorerie de la société le permet, l’associé peut demander le remboursement et ce sans incidence sur l’impôt sur le revenu.

Quand on regarde ces définitions, il apparait évident qu’il vaut mieux alors mettre 1€ de capital et le reste de l’apport en CCA. Mais la réalité économique est bien différente.

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  • En effet, le capital social est inscrit sur le kbis de la société, c’est un gage de crédibilité envers les clients et les fournisseurs. Il en va de la crédibilité de votre société.
  • Il peut également s’agir d’une obligation juridique
  • Enfin, et je pense que c’est le plus important, si une société vient à perdre de l’argent (ce qui peut arriver la 1ère année s’il y a des investissements importants (on parle alors de charges non récurrentes), la perte sera impactée sur les fonds propres. Dès lors qu’une société perd plus de la moitié de son capital social, il faut alors faire un PV de continuation de l’activité mais il y a alors dégradation de la note Banque de France et une possible perte des délais fournisseurs par exemple.

En France, nous constatons que les entreprises sont souvent sous capitalisées (manque de fonds propres), en période de croissance ça ne pose pas trop de soucis car les résultats viennent se rajouter aux fonds propres si l’actionnaire ne prend pas de dividendes, par contre en période de crise (crise financière 2008, crise du coronavirus) avoir une structure financière permet de passer ces périodes plus sereinement. Cela peut être également une opportunité car malheureusement des sociétés déposent le bilan pendant ces périodes en ouvrant un marché potentiel à celle qui restent.

Il convient alors de faire le bon dosage dans la répartition capital social et CCA. Une répartition jugée sécurisante par les banques est 1/3 de capital social et 2/3 de CCA.

Il est entendu qu’une banque peut très bien demander le blocage des CCA sur la durée du crédit, cela signifie que même si la trésorerie est suffisante, il faudra demander l’accord de la banque pour rembourser les associés.

Vous l’aurez compris, cette répartition est un élément important et regardée par les banques, il ne faut pas prendre ce sujet à la légère et vaut mieux bien anticiper cette répartition dès le début pour éviter de d’immatriculer la société et de devoir modifier le capital dans un second temps ce qui génèrera des frais.

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Albert Einstein
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